Soutien spécifique à l'implantation - Volet 1
Entreprises
Ce volet vise à concrétiser des projets individuels d’entreprises souhaitant répondre à leurs enjeux environnementaux spécifiques.
Les projets déposés dans ce volet visent à soutenir les entreprises qui souhaitent engager un expert afin de les accompagner dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres.
Attention : les modalités de l’enveloppe Soutien spécifique à l’implantation ne sont pas les mêmes que celles de la phase précédente. Veuillez prendre connaissance des nouvelles modalités avant de déposer un projet.
Clientèles admissibles
Pour être admissible, le requérant doit :
- Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale;
- Avoir un établissement commercial au Québec.
Pour plus de détails, consultez le Guide du demandeur.
Ce qu’il faut savoir
Pour l’accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables :
L’aide financière maximale par projet d’entreprise est de 30 000 $, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Pour l’accompagnement dans l’implantation de technologies propres :
L’aide financière maximale par projet d’entreprise est de 50 000 $, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Une demande peut viser à la fois l’accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et l’accompagnement dans l’implantation de technologies propres, tant que les montants maximaux par catégorie de projet sont respectés, que le plafond de 80 000 $ par entreprise n’est pas dépassé et que les deux (2) projets sont complémentaires. Pour un tel projet, la présentation de deux (2) formulaires demeure nécessaire.
Étapes à suivre pour déposer un projet
| 1 |
Consultez le Guide du demandeur pour connaitre les critères d’admissibilité et les dépenses qui sont admissibles.Pour prendre connaissance des renseignements demandés dans le formulaire, n’hésitez pas à consulter les documents suivants : Pour un projet d’accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables |
2 |
Contactez un expert présent sur le répertoire d’experts du Fonds Écoleader. |
3 |
Élaborez, avec votre expert, le projet que vous souhaitez déposer et réaliser.– L’expert peut consulter les documents suivants : le Guide pour la réalisation d’une soumission et le Guide de facturation pour les experts, afin de s’assurer que sa soumission contienne tous les renseignements nécessaires. – La soumission de l’expert doit désormais être rédigée directement dans le formulaire en ligne. Un document d’offre de services de l’expert peut être joint lors du dépôt en guise de documentation complémentaire, mais la version en ligne sera celle analysée dans le cadre de la demande d’aide financière. – À noter que dans le cas de l’acceptation du projet, une convention sera signée entre le FAQDD, le demandeur et l’expert principal. – Référez-vous au Guide du demandeur pour toute information supplémentaire. |
4 |
Assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires, et remplissez le formulaire de demande d’aide financière. Vous devrez envoyer une copie du formulaire à votre expert afin qu’il remplisse les sections correspondantes à son offre de service, avant de signer le formulaire conjointement avec le demandeur.À noter : – Assurez-vous de réunir tous les documents requis pour réaliser la demande, dont :
– Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera valide pour une durée de 28 jours. – Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ». Notez qu’une demande incomplète peut entraîner le refus du projet. |
Au besoin, téléchargez la trousse pour le dépôt d’un projet qui contient tous les documents mentionnés plus haut.
Pour certaines entreprises
Veuillez noter que pour certaines entreprises, les documents suivants sont également demandés :
– Si vous êtes une entreprise en démarrage, soit si vous avez moins de 3 ans d’existence juridique, vous devez fournir un plan d’affaires ainsi qu’un budget proforma.
– Si vous êtes une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coopérative), vous devez fournir les états financiers récents couvrant 3 années financières et le tableau de calcul des revenus autonomes. Un formulaire d’autodéclaration est également à remplir pour les OBNL seulement.
Au besoin, consultez la Foire aux questions.