Soutien spécifique à l'implantation - Volet 2
Cohorte d’entreprises
Ce volet vise à concrétiser des projets regroupant plusieurs entreprises pour les accompagner dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres, dans un contexte de partage d’expériences et de ressources.
Les projets réalisés dans ce volet doivent donc favoriser une plus grande efficience en termes de coût par entreprise. Des économies d’échelle liées à la réalisation de mesures communes et à la réduction de frais de déplacement doivent être démontrées dans ce type de demande.
Les projets doivent être déposés par un coordonnateur qui sera chargé de la gestion administrative du projet. Le coordonnateur peut être une association, un regroupement, une fédération de coopératives, une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale, un organisme à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités de développement économique ou une municipalité.
Attention : les modalités de l’enveloppe Soutien spécifique à l’implantation ne sont pas les mêmes que celles de la phase précédente. Veuillez prendre connaissance des nouvelles modalités avant de déposer un projet.
Clientèles admissibles
Ce volet s’adresse spécifiquement aux entreprises à but lucratif et aux entreprises d’économie sociale qui désirent amorcer ou poursuivre des démarches en vue d’adopter des pratiques d’affaires écoresponsables ou des technologies propres. Elles agissent comme membres de la cohorte. La cohorte doit réunir un minimum de 3 entreprises et un maximum de 10 entreprises pour être admissible.
Deux autres types d’organisations participent au projet de cohorte, et chacun y tient un rôle précis : le coordonnateur de cohorte et l’(les) expert(s).
Pour connaitre leur rôle spécifique, consultez le Guide du demandeur.
Ce qu’il faut savoir
Pour l’accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables :
L’aide financière maximale par entreprise est de 30 000 $, jusqu’à concurrence de 200 000 $ par projet de cohorte pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Pour l’accompagnement dans l’implantation de technologies propres :
L’aide financière maximale par entreprise est de 50 000 $, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet de cohorte, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.
Les projets qui combinent les deux catégories peuvent atteindre jusqu’à 400 000 $.
Étapes à suivre pour déposer un projet
| 1 |
Consultez le Guide du demandeur pour connaitre les critères d’admissibilité et les dépenses admissibles.Pour prendre connaissance des renseignements demandés dans le formulaire, n’hésitez pas à consulter les documents suivants : Pour un projet d’accompagnement dans l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables |
2 |
Contactez un expert présent sur le répertoire d’experts du Fonds Écoleader. |
3 |
Élaborez, avec votre expert, le projet que vous souhaitez et déposer et réaliser.– L’expert peut consulter les documents suivants : le Guide pour la réalisation d’une soumission et le Guide de facturation pour les experts, afin de s’assurer que sa soumission contienne tous les renseignements nécessaires. – La soumission de l’expert est maintenant directement rédigée dans le formulaire en ligne. Un document d’offre de services de l’expert peut être joint lors du dépôt en guise de documentation complémentaire, mais la version en ligne sera celle analysée dans le cadre de la demande d’aide financière. – À noter que dans le cas de l’acceptation du projet, une convention sera signée entre le FAQDD, le demandeur et l’expert principal. Référez-vous au Guide du demandeur pour toute information supplémentaire. |
4 |
Récoltez tous les renseignements nécessaires sur chacun des membres de votre cohorte.– Un projet de cohorte doit comporter un minimum de trois (3) entreprises et un maximum de dix (10) entreprises. – Le coordonnateur ou l’expert doit remplir le document suivant : Grille du montage financier – Cohorte pour y détailler le coût pour chacun des membres de la cohorte. |
| 5 |
Assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires, et remplissez le formulaire de demande d’aide financière. Vous devrez envoyer une copie du formulaire à votre expert afin qu’il remplisse les sections correspondantes à son offre de service, avant de signer le formulaire conjointement avec le demandeur.À noter : Assurez-vous de réunir tous les documents requis pour réaliser la demande, dont :
Veuillez prendre note qu’il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera valide pour une durée de 28 jours. Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ». Notez qu’une demande incomplète peut entraîner le refus du projet. |
Au besoin, téléchargez la trousse pour le dépôt d’un projet qui contient tous les documents mentionnés plus haut.
Pour certaines entreprises
Veuillez noter que pour certaines entreprises, les documents suivants sont également demandés :
– Si vous êtes une entreprise en démarrage, soit si vous avez moins de 3 ans d’existence juridique, vous devez fournir un plan d’affaires ainsi qu’un budget proforma.
– Si vous êtes une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coopérative), vous devez fournir les états financiers des deux dernières années le tableau de calcul des revenus autonomes. Un formulaire d’autodéclaration est également à remplir pour les OBNL seulement.
Au besoin, consultez la Foire aux questions.